[Communiqué de presse] Classification des œuvres cinématographiques

Publié le 9 janvier 2017

Classification des œuvres cinématographiques : le BLOC et l’ARP restent vigilants et mobilisés quant à la réforme annoncée par les pouvoirs publics

Depuis plusieurs années, les recours systématiques d’associations extrémistes fragilisent la classification des films, et d’importantes campagnes médiatiques remettent en cause la légitimité des recommandations de la Commission et les décisions de la Ministre de la Culture.

Les récents avis du Conseil d’Etat et du Juge des référés du Tribunal Administratif de Paris, concernant la classification des films La Vie d’Adèle et Sausage Party montrent une jurisprudence particulièrement instable à cet endroit.

Il est nécessaire de modifier les textes en vigueur, afin de mieux protéger la création, notamment en sécurisant les bases juridiques de la classification.

Le rapport de Jean-François Mary intitulé « La classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans » avait permis d’esquisser les premières étapes d’une réforme des dispositifs de classification des œuvres.

Ce rapport a été notamment précédé d’un important travail de concertation avec les organisations professionnelles, qui avaient appelé de leur vœu cette mission.

L’ensemble de nos organisations seront particulièrement vigilantes aux dispositions de ce texte, en ce qu’il sécurisera la liberté des créateurs, la spécificité de la création artistique et de sa diffusion.

Paris, le 3 janvier 2017.


BLOC
Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma
Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion
Distributeurs Indépendants Réunis Européens
Groupement National des Cinémas de Recherche
Guilde Française des Scénaristes
Syndicat des Distributeurs Indépendants
Syndicat Français des Artistes Interprètes
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires de l’Audiovisuel et du Spectacle Vivant Dramatique
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs
Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma
Syndicat des Producteurs de Films d’Animation
Syndicat des Producteurs Indépendants
Société des Réalisateurs de Films
Union de l’Édition Numérique et Vidéographique Indépendante
Union des Producteurs de Cinéma
37, rue Etienne Marcel - 75001 Paris

L’ARP
Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs
7, avenue de Clichy 75017 Paris

Contacts presse :
BLOC : Julie Lethiphu (SRF) 01 44 89 62 58 – Frédéric Goldsmith (UPC) 01 53 89 01 30
ARP : Mathieu Debusschere – 01 53 42 40 08

Dossiers

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