BLOC

Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma

Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion Distributeurs Indépendants Réunis Européens

Groupement National des Cinémas de Recherche

Guilde Française des Scénaristes

Scénaristes de Cinéma Associés

Société des Réalisateurs de Films

Syndicat des Distributeurs Indépendants

Syndicat Français des Artistes Interprètes

Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires

Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma Syndicat des Producteurs de Films d'Animation

Syndicat des Producteurs Indépendants

Union de l'Édition Vidéographique Indépendante

Union des Producteurs de Cinéma

37 rue Etienne Marcel 75001 Paris

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Le 22 novembre 2017

Le BLOC demande une véritable régulation de la programmation en salles

A la suite des courriers que le Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma (BLOC) a adressés au CNC sur les Assises pour la diversité du cinéma et sur l'encadrement des cartes illimitées d'accès aux salles, et préalablement à la réunion de bilan sur la mise en œuvre de l'accord du 13 mai 2016 sur les engagements de programmation et de diffusion, le BLOC vient d'envoyer un courrier à la Présidente du CNC pour revenir auprès d'elle sur les sujets touchant à la régulation de l'exploitation des films en salles.

Tout d'abord, le BLOC a souhaité la remercier d'avoir annoncé lors du Congrès des exploitants, la mise en œuvre prochaine de plusieurs propositions du rapport rendu en juin dernier par l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale des Affaires Culturelles intitulé : “Financement de la projection numérique en salle de cinéma” (arrêt des VPF, mise en place d'une veille technique et économique) et sa volonté de les prolonger par une réflexion sur les mécanismes de soutien à l'exploitation, afin de renforcer la solidarité de ce secteur. En effet, les préconisations du rapport répondent aux objectifs qui lui avaient été fixés quant à l'analyse des effets de la transition numérique.

En revanche, le BLOC a désiré faire part à la Présidente du CNC de son souhait que les questions liées à l'exposition des œuvres ne se limitent pas au suivi des conditions de programmation, sur la base des études statistiques produites par le CNC. Cette problématique lui semble en effet s'inscrire dans un ensemble plus large de questions relatives au secteur de l'exploitation et à la diffusion des œuvres en salle, qui, comme le BLOC l'a rappelé dans

plusieurs courriers, ne font plus l'objet d'aucune concertation depuis l'arrêt des Assises pour la diversité du cinéma il y un an, à la suite du retrait de la FNCF.

Le BLOC considère qu'il est nécessaire de définir un nouveau cadre de régulation afin de traiter collectivement l'ensemble de ces problématiques, considérées comme prioritaires pour l'ensemble de la filière.

Notamment, le BLOC appelle de ses vœux la désignation d'une instance indépendante pérenne, en mesure d'agir pour réguler effectivement le secteur de l'exploitation en salle. Cette régulation doit faire l'objet de mécanismes spécifiques, dont la mise en œuvre suppose des pouvoirs et des moyens financiers propres. Le comité de concertation pour la diffusion numérique n'est pas adapté à cet égard.

Cette instance serait à même de reprendre une partie des travaux des Assises pour la diversité du cinéma en vue de cette régulation (maintien de la diversité d'exposition des films, engagements de diffusion, partage de la valeur, régulation de la promotion en salles – sur ce sujet, le BLOC rappelle qu'il est toujours dans l'attente du décret entérinant les mesures déjà actées –, régulation de la concentration...).

Le BLOC a en outre confirmé solliciter des informations préparatoires au premier bilan de l'accord du 13 mai 2016 prévu en cette fin d'année. En effet, les organisations qui en sont membres ont pu constater que l'application de l'accord n'était pas effective à de nombreux égards, notamment concernant la durée d'exposition des œuvres européennes.

Enfin, le BLOC a réitéré sa vive surprise de constater il y a peu la suppression de la commission d'agrément des formules d'accès illimité au cinéma, ainsi que la baisse de 2,12% du prix de référence de la formule éditée par les cinémas Gaumont Pathé, ces deux décisions ayant été prises sans concertation préalable avec les représentants des ayants droit.

Il a sollicité une concertation en urgence sur cette baisse du prix de référence, avec laquelle il est en désaccord et qui va avoir un impact important sur la rémunération des ayants droit d'un grand nombre de films.

Il a souligné que, plus que jamais, se pose le problème de l'absence de toute contribution à la création cinématographique et de tout partage avec les ayants droit des recettes auxquelles ces formules servent de produit d'appel.

Contacts :

Julie Lethiphu – 01 44 89 62 58
Frédéric Goldsmith – 01 53 89 01 30